Le décret gratuité et les frais scolaires
“Il n’y a qu’une façon d’échouer, c’est d’abandonner avant de réussir”
Auteur inconnu
De l’Accueil à la P2, la gratuité scolaire est en vigueur. En accord avec l’article 1.7.2-2. – § 1er du Code de l’Enseignement (03/05/2019) :
« Seuls les frais scolaires suivants, appréciés au coût réel, peuvent être perçus:
1° les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés;
2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école ainsi que les déplacements qui y sont liés.
3° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école, ainsi que les déplacements qui y sont liés.
Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles:
1° le cartable non garni;
2° le plumier non garni;
3° les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l’élève. […] »
À titre informatif, en fin d’année scolaire, en vue de l’année scolaire suivante, chaque parent reçoit par écrit les différents frais scolaires réclamés et leur ventilation pour chacun de ses enfants.
Voici les documents en vigueur pour l’année scolaire 2023-2024 :
De la classe accueil à la sixième primaire
